Christine Piltant

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Séveno Christine Séveno-Piltant
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048205561(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christine PILTANT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale à la direction de l'asile relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000044593223(source JORF)
nomination
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043535110(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Piltant (Christine, Marie, Chantal)
sous-directrice adjointe au sein d'une direction du ministère ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Piltant (Christine)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041965243(source JORF)
réintégration
07 Juin 202007/06/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000041965243(source JORF)
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Christine Piltant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Christine Piltant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037470836(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christine Piltant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Piltant (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Piltant (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Piltant (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028588217(source JORF)
réintégration
13 Février 201413/02/2014
De: Piltant (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000028588217(source JORF)
affectation
13 Février 201413/02/2014
De: Christine Piltant
administratrice civile hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025955995(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Christine Piltant
administratrice civile hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000024457608(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Christine Piltant
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Christine Piltant
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration) tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. – Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)"
IOCN1105523S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201128/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.